Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Actualités
Dans notre région
Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

La circulaire DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.


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Note d'information
Mis à jour le : 11/07/2019 Lire la suite>>
Mineur e s non accompagné e s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométr...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 11/07/2019 Lire la suite>>
Projet de loi Santé - Bilan suite à la Commission Mixte Paritaire

L'Uniopss dresse un bilan des dispositions du projet de loi Santé après la Commission mixte paritaire conclusive du 20 juin 2019, lors de laquelle députés et sénateurs sont parvenus à un accord. L'Uniopss dresse un bilan de ses propositions d'amendement...


Note d'information
Mis à jour le : 11/07/2019 Lire la suite>>
Circulaire budgétaire ESMS spécifique

La campagne budgétaire 2019 des ESMS publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dit ESMS spécifiques est lancée suite à la parution de l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) d...


Note d'information
Mis à jour le : 04/07/2019 Lire la suite>>
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Au niveau national
Présentation des PLF et PLFSS 2018
Document du 28/09/2017

Vous trouverez ci-joint :
- Le projet de loi de finances pour 2018, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017 – N° 235, son dossier de presse et les chiffres clés du PLF 2018
- Le projet de loi de financement de la s...


Note d'information
Mis à jour le : 28/09/2017 Lire la suite>>
Rapport IGAS sur le dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS
Document du 24/07/2017

Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à travers, nota...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 30/08/2017 Lire la suite>>
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social : Légère baisse au 1er trimestre 2017
Document du 17/07/2017

Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé (porté par l’Uniopss), en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, lance la production de bilans trimestriels sur l’emploi associatif sanitai...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/07/2017 Lire la suite>>
Faire de la solidarité une vraie priorité !
Document du 12/07/2017

Alors que le Président de la République place dans ses discours la politique d’inclusion de tous comme un enjeu majeur et essentiel, nous n’en voyons pas trace à l’heure où s’ouvrent les discussions sur la programmation des finances...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 13/07/2017 Lire la suite>>
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Appels à projets pour création transformation et extension d'établissements et services en Nord-Pas de calais
>> Page Appels à projets pour création transformation et extension d'établissements et services en Nord-Pas de calais
 
Prix, bourses et APP hors loi HPST
>> Page Prix, bourses et APP hors loi HPST
 
Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
>> Page Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
 
"Les circulaires juridiques de l'Uriopss"
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