Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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2019-02 - Brèves légales, réglementaires et jurisprudentielles
Note d'information du 07/02/2019
Auteur du document : Mathilde Fache
Portée géographique : Nord-Pas-de-Calais , (59) Nord , (62) Pas-de-Calais
Brèves légales, réglementaires et jurisprudentielles
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/02/2019
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FICHE N°97521
Mis à jour le : 07/02/2019
MOTS CLES
vie associative - forme juridique
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