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Rapport Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap : synthèse et contribution de l'Uniopss
Analyse - synthèse de documents

Publié à la rentrée 2018, le rapport Cornu-Pauchet-Denormandie sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et en situation de handicap, préconisait via sa recommandation n°35 de « finaliser, rendre transparent et homogène sur le territoire le panier de soins des ESMS de même que les règles et modalités de dépassement et d’utilisation des soins de ville. »

A la suite de ce rapport, en juin 2019, Philippe Denormandie s’est vu confié par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, une mission relative au forfait soins des ESMS accueillant et accompagnement des personnes en situation de handicap. L’objectif était de clarifier les règles en la matière afin de « ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsque l’on est en situation de handicap ».

Cette mission a fait l’objet d’un rapport qui a été remis officiellement le 2 décembre à la Ministre des Solidarités et de la Santé, à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et à la DGCS.

A noter que l’Uniopss a participé à plusieurs discussions organisées par la DGCS dans le cadre de cette mission et après concertation de ses adhérents a envoyé une contribution, en juillet dernier, à Philippe Denormandie en attirant notamment son attention sur les points suivants :
- l’impact du retrait des médicaments du budget des ESMS sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et sur les partenariats conclus entre les établissements et les pharmacies
- la nécessité d’entamer rapidement un travail de réflexion autour de la notion du transport
- la nécessité de choisir, de manière collective, les indicateurs liés à la qualité, tout en veillant à ne pas avoir des effets contre-productifs
- l’impact sur le fonctionnement actuel des pharmacies à usage intérieur (PUI)
- l’articulation du projet de décret avec celui du 20 mars 2019 relatif aux obligations des établissements et services accueillants ou accompagnement des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
- la nécessité d’articuler cette mission avec le projet SERAFIN-PH

Vous trouverez en pièces-jointes le rapport Denormandie, une synthèse réalisée par l’Uniopss (accessible uniquement aux adhérents) ainsi que la contribution de l’Uniopss de juillet (accessible uniquement aux adhérents).



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/12/2019
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FICHE N°101079
Mis à jour le : 10/12/2019
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