Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Instructions, échéances et démarches à suivre. L'Uriopss vous guide étape par étape
Note d'information du 18/03/2015
Auteur du document : Uriopss nord pas de calais
Portée géographique : France entière , Nord-Pas-de-Calais

Aujourd'hui, tous les documents relatifs à l’accessibilité des locaux sont disponibles. Il importe désormais aux associations et aux établissements et services accueillant du public de procéder à l’examen de leur situation.

En ce qui concerne plus particulièrement l’« accessibilité universelle », les textes rendent obligatoires une application de la loi de 2005 au 1er janvier 2015 mais prévoient désormais une réalisation dans le temps. A cet effet, nous avons travaillé les nouvelles obligations et les échéances imposées dans le cadre des Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).

Vous trouverez à cet effet ci joint : un document comprenant un logigramme des échéances et des obligations et un tableau pour une lecture simplifiée des procédures à suivre.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 18/03/2015
FICHE N°81529
Mis à jour le : 18/03/2015
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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