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Passe sanitaire pour les visiteurs dans le secteur social et médico-social : des précisions sur les ESMS concernés
Décret du 26/08/2021
décret n°2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 27/08/2021
Auteur de la publication : ministère des solidarités et de la santé
Portée géographique : France entière

Face aux interrogations persistantes sur le périmètre d’application du passe sanitaire aux visiteurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), un décret du 26 août 2021 vient apporter des précisions.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 27/08/2021
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FICHE N° 107952
Mis à jour le : 27/08/2021
MOTS CLES
santé des populations
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