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Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Note d'information du 01/06/2015
Auteur du document : Uriopss Nord- Pas de Calais
Portée géographique : Nord-Pas-de-Calais

Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les services de l'état.

la circulaire détaille les modalités d'instruction des demandes d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Au regard des délais "resserrés" et afin d'assurer une fluidité dans le traitement des dossiers, les services concernés se devront de hiérarchiser les demandes "en fonction des enjeux". Soit, "en priorisant le traitement des dossiers comportant des demandes de périodes supplémentaires et le suivi de la mise en œuvre".

Pour l'instruction des dossiers :

- La circulaire prévoit des réunions d'informations et de formation des agents en charge de l'instruction de ces dossiers, le tout aidé techniquement par un logiciel informatique pour un meilleur suivi des dossiers.

- Les services devront également établir une remontée des bilans de terrain pour les départements en matière du nombre d'attestations de locaux déjà accessibles et d'Ad'Ap déposés.

- Enfin, des actions de communication devront être menées afin de mieux accompagner le dispositif (faire des acteurs et des élus des relais de la démarche, valorisation de la démarche autour de quelques événements ciblés...)

La circulaire rappelle également qu'il importe maintenant, "d’une part, de veiller à faire connaître le dispositif, à accompagner son déploiement et, d’autre part, à en assurer la gestion et le suivi de la mise en oeuvre, en veillant à l’exemplarité de l’État en termes de dépôt d’agendas d’accessibilité programmée pour ses propres bâtiments non encore accessibles" . Ainsi, le Gouvernement annonce la parution prochaine d'une nouvelle instruction "pour définir précisément les modalités organisationnelles d’application du dispositif des Ad’Ap aux établissements recevant du public de l’État".

Consulter la circulaire en pièce jointe


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/06/2015
FICHE N°82454
Mis à jour le : 01/06/2015
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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