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ALERTE informations assurance chômage
Note d'information

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté hier le projet de réforme de l’assurance chômage menée par le Gouvernement « Transformer l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs », suite à l’échec de négociation avec les partenaire sociaux. Vous trouverez en pièce jointe le dossier presse de cet événement.

Ce qu’il faut retenir :

- Cette réforme s’articule autour de 12 mesures pour « aider chacun à retrouver un emploi stable ».
- Cette réforme est la troisième étape de la construction d’un nouveau modèle social pour l’emploi après les ordonnances travail de septembre 2017 et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018.
- Les 12 mesures proposées sont les suivantes :

1- Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel
2- Tous les salariés seront gratuitement accompagnés pour élaborer et réaliser leur projet professionnel lorsqu’ils démissionnent
3- Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire
4- Les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition
5- Tous les demandeurs d’emploi qui le souhaitent auront droit, dans les 4 premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle Emploi
6- Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié
7- Les demandeurs d’emploi bénéficieront de nouvelles aides concrètes pour répondre à une offre d’emploi
8- Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés sera mis en place
9- Les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi, leur permettant de répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs difficultés de recrutement
10- Il ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu’en travaillant
11- Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage
12- Les modalités d’indemnisation du chômage tiendront désormais compte du niveau de revenu des salariés

- Les objectifs annoncés de cette mesure sont d’inciter à la reprise d’emploi en « tenant compte des différences de situation entre les personnes, tout en responsabilisant chacun, et avant tout les entreprises pour lutter contre la précarité ».

- Cette réforme doit dégager une économie d’environ 3,4 milliards d’euros sur la période 2019-2021 (objectif qui avait été demandé aux partenaires sociaux lors de la négociation et sur lequel ils n’étaient pas parvenus à s’entendre, laissant la main mise au Gouvernement) et faire réduire le nombre de demandeurs d’emplois de 150 000 à 250 000 personnes sur la durée de la convention.


Points d’attention et analyses :

- Cette réforme de l’assurance chômage va nécessairement faire des perdants (600 000 à 700 000 personnes seront impactées selon le Ministère du Travail) qui seront notamment parmi les Français les plus précaires puisque la quasi-totalité des efforts sont imposés aux chômeurs les plus fragiles. 80% des économies réalisées viendront du durcissement de l’accès au chômage.

- Effectivement, cette réforme prévoit le durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et du renouvellement des droits, ainsi qu’une nouvelle façon de calculer les indemnités versées qui seront préjudiciables pour les travailleurs qui ont eu des emplois peu stables, à cause de :
 * Dès le 1er novembre 2019, pour être éligible à l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois durant les 24 mois précédents contre 4 mois sur les 28 mois précédents actuellement. Ce changement fera beaucoup de perdants et notamment chez les salariés les plus précaires qui rencontrent des difficultés à accumuler des heures de travail et qui, en même temps, ont le plus besoin de l’assurance-chômage. La situation des jeunes et la difficulté à s’insérer sur le marché du travail actuellement sera particulièrement préoccupante dans ce cadre.
 * Concernant les droits rechargeables, il faudra avoir, à partir du 1er novembre, travaillé 6 mois au lieu d’un seul actuellement pour pouvoir prolonger son indemnisation.
 * A partir du 1er avril 2020, des modifications seront faites concernant les règles d’indemnisation, qui seront, encore une fois, préjudiciables pour les plus précaires et les personnes ayant les emplois les moins stables : actuellement calculées à partir des jours travaillés seulement, elles le seront à partir du revenu moyen des mois où un salarié a travaillé, même si ce mois contient des jours/semaines non travaillés.

- Les allocataires percevant les plus fortes sommes d’assurance chômage vont également être ponctionnés avec, au bout de 6 mois, une réduction de leur indemnisation de 30%. Certains commentaires des plus pessismistes s’inquiètent que le Gouvernement n’instaure par cela l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage et que cette mesure soit étendue dans un second temps.

- Les syndicats ont tous exprimer leur mécontentement et rejet de la réforme.

Ce sujet de la réforme de l’assurance chômage sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’ALERTE Partenaires sociaux, du 27 juin prochain, qui nous permettra d’explorer plus en détails cette réforme et les possibles actions à mener autour de cela.



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/06/2019
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FICHE N°99166
Mis à jour le : 20/06/2019
MOTS CLES
précarité des populations - emploi
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