 | AHI - Propositions de l'Uniopss sur les indicateurs obligatoires CPOM CHRS et annonces
Note d'information
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Vous trouverez en pièce jointe la contribution de l’UNIOPSS, construite avec les URIOPSS, sur le projet d’arrêté concernant les CPOM CHRS, et plus particulièrement les indicateurs obligatoires. Ces propositions alternatives ont été transmises la semaine dernière à la DGCS dans l’espoir qu’elles puissent être intégrées en amont du passage en CNOSS (initialement prévu le 17 septembre, reporté au 24 septembre).
L’Uniopss alerte notamment sur un point problématique, à savoir l’introduction de la notion de durée de séjour « anormalement longue ». En effet, celle-ci n’étant pas définie, elle donnera lieu à interprétations subjectives et hétérogènes, et sera source de contentieux facilement évitables.
En complément, voici une synthèse des annonces du Ministre du Logement en clôture de l’atelier logement d’abord organisé dans le cadre des un an de la stratégie pauvreté :
- Il devrait y avoir 35 millions d’euros en plus dans le cadre du PLF 2020 sur l’Intermédiation Locative et les Pensions de Famille
- Passage de 4 expérimentations Un chez soi d’abord à 8, dont une en Corse et une à Besançon
- 8 millions d’euros sur les bidonvilles au lieu des 4 millions existants : à titre de comparaison, notre adhérent national, la Fondation Abbé Pierre, demandait 10 millions€ dans sa motion.
- Il y aurait au total 60 millions d’euros en plus sur la dimension logement d’abord dans le PLF 2020.
- Enquête INSEE sur les SDF : apparemment substituée à une compilation des données du SI SIAO, des enquêtes CHRS et des chiffres issus des Nuits de la Solidarité
- Une mission a été confiée à Sylvain Mathieu, Délégué Interministériel à l’Hébergement et au Logement, visant à la création d’un Service Public de la Rue au Logement, dont les conclusions devraient être rendues fin janvier 2020.
- Il pourrait y avoir plus de territoires de mise en œuvre accélérés logement d’abord à partir après les municipales une fois les nouvelles équipes en place, un Appel à Manifestation d’intérêt serait relancé. Une somme additionnelle dont le montant n’a pas été précisé, serait rajoutée.
En résumé, nous notons un effort réel de faire des annonces sur l’hébergement et le logement, certaines significatives (bidonvilles), d’autres vraiment modestes (passage de 4 à 8 expérimentations un chez soi d’abord), d’autres à suivre de près (Service Public de la Rue au logement, extension des territoires de mise en œuvre accélérée logement d’abord), pour un volume financier au global modeste (60 millions d’euros supplémentaires).
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/09/2019
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| FICHE N°100200 |
Mis à jour le : 19/09/2019
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| MOTS CLES |
| logement - précarité des populations |
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