Une note d’information relative à l’instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 portant sur le régime de caducité des autorisations des ESSMS vient d’être créée.

Cette instruction vient préciser les nouvelles modalités d’application de la caducité de l’autorisation des ESSMS issues des LFSS pour 2017 et 2018 et de leurs décrets d’application.
Elle concerne l’ensemble des ESSMS soumis à autorisation (L.313-1 du CASF).