Petite-enfance / les Conventions territoriales globales remplacent les Contrats Enfance-Jeunesse
Note d'information

La Caisse nationale des allocations familiales a publié une circulaire du 16 janvier 2020 qui transforme les conditions de financement des politiques petite-enfance des municipalités par les CAF.

Les contrats enfance jeunesse, mis en place en 2006, disparaissent et sont remplacés par des Conventions territoriales globales.

Les contrats enfance jeunesse avait en effet le défaut d’être un dispositif lourd, manquant parfois de transparence. La complexité technique de ces contrats pouvait nuire au travail de conviction à réaliser auprès des mairies. Cette complexité était également source d’inégalités, les territoires étant très inégalement dotés financièrement.

Les conventions territoriales globales se généralisent donc à l’ensemble du territoire après avoir été expérimentées auprès de plusieurs collectivités depuis 2014.

Les CTG vont progressivement remplacer les CEJ à mesure que ces derniers arrivent à leur échéance. La Cnaf imagine que ces conventions seront pour la plupart signées avec des intercommunalités.

La Cnaf présente ces conventions territoriales globales comme des « pactes politiques » entre les CAF et les municipalités pour le développement (ou le maintien) des services aux familles du territoire. Le pacte politique doit a minima couvrir des objectifs en matière de petite-enfance, de jeunesse et de parentalité, mais doit également s’élargir à au moins une thématique supplémentaire : accès aux droits, logement, handicap…).

Les CAF participeront au financement du diagnostic de besoins sur lequel ces pactes politiques se baseront, au maximum jusqu’à 7 500 euros. La circulaire annonce à ce propos le financement de plus de 5500 postes dédiés au pilotage et à la coordination des actions sur les champs enfance et jeunesse.

Les modalités de financement des équipements sont également révisées, les bonus « territoires CTG » remplaçant progressivement les prestations de service enfance-jeunesse (PSEJ). Ces bonus « territoires CTG » se décomposent en :

- pour l’offre pré-existante : un forfait spécifique identique entre les équipements d’un territoire, calculé à partir du financement des anciens CEJ ;
- pour l’offre nouvelle : un forfait national pour accompagner le développement d’une nouvelle offre d’accueil.
Ces bonus sont désormais directement versés aux gestionnaires d’équipement.
La Cnaf s’est engagée à ce que les financements ne soient pas diminués.

Cette réforme s’inscrit dans une refonte globale des financements de la petite-enfance par les CAF. Une circulaire concernant la Prestation de Service Unique (PSU) est ainsi à venir dans les jours qui viennent, même si aucun fondamental n’est à prévoir, mis à part le doublement des heures de concertation (de 3 heures à 6 heures).



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/03/2020
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°102101
Mis à jour le : 06/03/2020
MOTS CLES
enfant en bas âge - enfant - famille - politique sociale