Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité, réalisée par le réseau Uniopss-Uriopss, qui doit accompagner l’état réalisé des recettes et des dépenses (visible par les adhérents identifiés uniquement).

En effet, ce dernier doit être accompagné d’un rapport d’activité circonstancié sur l’activité et le fonctionnement de l’établissement ou du service, qui devra être « établi par une personne ayant qualité pour représenter l’organisme gestionnaire ».

Vous trouverez également un rappel de la réglementation applicable pour les ERRD 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif dans une note en pièce-jointe (visible par les adhérents uniquement)

Une autre fiche (n° 103043) concerne quant à elle les comptes administratifs 2019.