Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
Textes règlementaires
Modalités de mise en oeuvre de la caducité, totale ou partielle, des autorisations des ESMS | Droit à dérogation expérimental des présidents des conseils départementaux de certaines régions

Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe d...


Note d'information
Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
26/02/2016 - Retrouvez les matinales du droit de l'Uriopss
Nombre de jours : 6

Si la fonction employeur n’est pas assumée en tant que tel par les chefs de service, pour autant ces derniers sont amenés à gérer, dans le cadre
du management au quotidien, les relations avec les salariés. Pour un management de qualité, le prérequis...


Autre évènement
Mis à jour le : 22/03/2016 Lire la suite>>
Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Document du 01/06/2015

Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les ser...


Note d'information
Mis à jour le : 01/06/2015 Lire la suite>>
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les Ad'Ap
Texte du 27/04/2015


Un arrêté du 27 avril 2015 - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programm...


Arrêté
Mis à jour le : 19/05/2015 Lire la suite>>
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Boite à outils
"Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret
Document du 14/09/2016
Deux ans après l’adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d’application, le CNCRESS réédite son livret "Loi ESS : un document pour tout comprendre" afin de faciliter l’appropriation de la loi ESS par l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, entr...

Note d'information
Mis à jour le : 15/09/2016 Lire la suite>>
Instructions, échéances et démarches à suivre. L'Uriopss vous guide étape par étape
Document du 18/03/2015

Aujourd'hui, tous les documents relatifs à l’accessibilité des locaux sont disponibles. Il importe désormais aux associations et aux établissements et services accueillant du public de procéder à l’examen de leur situation.

En ce qui concerne pl...


Note d'information
Mis à jour le : 18/03/2015 Lire la suite>>
Les Ad'Ap : Accessibilité universelle, histoire d'un processus
Document du 18/03/2015

L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.

Vous trouverez à cet effet ci joint : un document comprenant l’histoire du processus, avec les différents enje...


Note d'information
Mis à jour le : 17/03/2015 Lire la suite>>
La gestion du patrimoine en 20 axes
Document du 18/03/2015

L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.

Cette initiative a permis de retenir quatre principes d’actions, à savoir :
- le souhait d’accompagner les ...


Note d'information
Mis à jour le : 17/03/2015 Lire la suite>>
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Actualités
Note de synthèse - Rapport IGAS/IGF - Mission ESAT

Une mission relative aux ESAT a été confiée par plusieurs ministres à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le 28 mars 2019.

L’Uniopss avait d’ailleurs été auditionnée le 10 juillet par l...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 03/12/2019 Lire la suite>>
Groupe de travail "Santé mentale"

Retrouvez le compte rendu du groupe de travail "Santé mentale" du 3 avril 2019 ainsi que l'ensemble des documents suivants :
- L'instruction DGOS sur le développement des soins de réhabilitation psycho-sociale
- Deux publica...


Note d'information
Mis à jour le : 08/04/2019 Lire la suite>>
Comptes administratifs 2018 : rappel de la réglementation

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à un budget prévisionnel en 2018, doivent transmettre leur compte administratif 2018 avant le 30 avril 2019.



...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 27/03/2019 Lire la suite>>
Appel à candidatures "BOURSES AUX JEUNES MAJEURS SANS SOUTIEN FAMILIAL"
L’entrée dans la...

Appel à projet
Mis à jour le : 25/03/2019 Lire la suite>>
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Les formulaires CERFA
Retrouvez tous les documents CERFA
Document du 02/04/2015

Cerfa n°13824*03
Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire.
Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...


Note d'information
Mis à jour le : 02/04/2015 Lire la suite>>
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