| Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
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Textes règlementaires
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| Modalités de mise en oeuvre de la caducité, totale ou partielle, des autorisations des ESMS | Droit à dérogation expérimental des présidents des conseils départementaux de certaines régions
Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/07/2018 |
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 | 26/02/2016 -
Retrouvez les matinales du droit de l'Uriopss
Nombre de jours :
6
Si la fonction employeur n’est pas assumée en tant que tel par les chefs de service, pour autant ces derniers sont amenés à gérer, dans le cadre
du management au quotidien, les relations avec les salariés. Pour un management de qualité, le prérequis...
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Autre évènement |
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Mis à jour le : 22/03/2016 |
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| Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Document du 01/06/2015
Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les ser...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/06/2015 |
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| Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les Ad'Ap
Texte du 27/04/2015
Un arrêté du 27 avril 2015 - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programm...
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Arrêté
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Mis à jour le : 19/05/2015 |
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Boite à outils
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| "Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret
Document du 14/09/2016
Deux ans après l’adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d’application, le CNCRESS réédite son livret "Loi ESS : un document pour tout comprendre" afin de faciliter l’appropriation de la loi ESS par l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, entr...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/09/2016 |
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 | Instructions, échéances et démarches à suivre. L'Uriopss vous guide étape par étape
Document du 18/03/2015
Aujourd'hui, tous les documents relatifs à l’accessibilité des locaux sont disponibles. Il importe désormais aux associations et aux établissements et services accueillant du public de procéder à l’examen de leur situation.
En ce qui concerne pl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/03/2015 |
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| Les Ad'Ap : Accessibilité universelle, histoire d'un processus
Document du 18/03/2015
L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.
Vous trouverez à cet effet ci joint : un document comprenant l’histoire du processus, avec les différents enje...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2015 |
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| La gestion du patrimoine en 20 axes
Document du 18/03/2015
L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.
Cette initiative a permis de retenir quatre principes d’actions, à savoir :
- le souhait d’accompagner les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2015 |
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Actualités
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| Modalités de mise en oeuvre de la caducité, totale ou partielle, des autorisations des ESMS | Droit à dérogation expérimental des présidents des conseils départementaux de certaines régions
Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/07/2018 |
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| Guide pratique de l’emploi accompagné
Un "guide pratique de l’emploi accompagné" a été réalisé au sein d’un groupe de travail national rassemblant la DGCS, la DGEFP, la CNSA, le FIPHFP, l’Agefiph, des représentants de Cap Emploi, Pôle emploi, des ARS, des Direccte, des MDPH, etc.
Cr...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/06/2018 |
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| Appel à candidatures 2018 : Espaces témoins aménagés en aides techniques et domotique
Appel à candidatures 2018
Amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles :
- Espaces témoins aménagés en aides techniques et domotique
- Conférence des financeurs du Pas-de-Cal...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 04/06/2018 |
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| Circulaire budgétaire PA/PH 2018
L’instruction du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, est officiellement parue au bulletin officie...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/05/2018 |
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Les formulaires CERFA
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| Retrouvez tous les documents CERFA
Document du 02/04/2015
Cerfa n°13824*03
Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire.
Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 02/04/2015 |
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