| Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
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Textes règlementaires
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| Modalités de mise en oeuvre de la caducité, totale ou partielle, des autorisations des ESMS | Droit à dérogation expérimental des présidents des conseils départementaux de certaines régions
Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/07/2018 |
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 | 26/02/2016 -
Retrouvez les matinales du droit de l'Uriopss
Nombre de jours :
6
Si la fonction employeur n’est pas assumée en tant que tel par les chefs de service, pour autant ces derniers sont amenés à gérer, dans le cadre
du management au quotidien, les relations avec les salariés. Pour un management de qualité, le prérequis...
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Autre évènement |
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Mis à jour le : 22/03/2016 |
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| Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Document du 01/06/2015
Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les ser...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/06/2015 |
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| Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les Ad'Ap
Texte du 27/04/2015
Un arrêté du 27 avril 2015 - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programm...
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Arrêté
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Mis à jour le : 19/05/2015 |
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Boite à outils
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| "Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret
Document du 14/09/2016
Deux ans après l’adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d’application, le CNCRESS réédite son livret "Loi ESS : un document pour tout comprendre" afin de faciliter l’appropriation de la loi ESS par l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, entr...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/09/2016 |
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 | Instructions, échéances et démarches à suivre. L'Uriopss vous guide étape par étape
Document du 18/03/2015
Aujourd'hui, tous les documents relatifs à l’accessibilité des locaux sont disponibles. Il importe désormais aux associations et aux établissements et services accueillant du public de procéder à l’examen de leur situation.
En ce qui concerne pl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/03/2015 |
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| Les Ad'Ap : Accessibilité universelle, histoire d'un processus
Document du 18/03/2015
L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.
Vous trouverez à cet effet ci joint : un document comprenant l’histoire du processus, avec les différents enje...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2015 |
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| La gestion du patrimoine en 20 axes
Document du 18/03/2015
L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.
Cette initiative a permis de retenir quatre principes d’actions, à savoir :
- le souhait d’accompagner les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2015 |
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Actualités
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| Appels à projets : vacances ouvertes
Vacances Ouvertes favorise chaque année l’accès aux vacances des familles, adultes, personnes seules et jeunes de 16 à 30 ans qui en sont exclus ou très éloignés. Pour cela, les projets vacances portés par tout type de structures sont soutenus.
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Appel à projet
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Mis à jour le : 15/02/2019 |
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| Délibération/stratégie pauvreté du Conseil Départemental du Nord
Retrouvez la délibération du Département du Nord lors de l’assemblée plénière du 17 décembre 2018, relative à la territorialisation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
La convention prévoit 12 fiches action...
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/02/2019 |
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| Second appel à projets 2019 : ÉVIDENT
Le cluster InitiativesEtcité accompagne des porteurs de projets relevant de l’économie sociale et solidaire. Afin de contribuer au développement de l’entreprenariat social en Hauts-de-France, InitiativesETcité a créé un incubateur de projet d’innovation...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 15/02/2019 |
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| Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
« L'accès à l'éducation et au savoir est un droit pour tous les jeunes. Il constitue un des facteurs de leur insertion sociale et professionnelle ». Partant de ce constat, la circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019 détaille les conditions permettant aux jeu...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/02/2019 |
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Les formulaires CERFA
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| Retrouvez tous les documents CERFA
Document du 02/04/2015
Cerfa n°13824*03
Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire.
Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 02/04/2015 |
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