| Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques
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Textes règlementaires
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| Modalités de mise en oeuvre de la caducité, totale ou partielle, des autorisations des ESMS | Droit à dérogation expérimental des présidents des conseils départementaux de certaines régions
Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/07/2018 |
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 | 26/02/2016 -
Retrouvez les matinales du droit de l'Uriopss
Nombre de jours :
6
Si la fonction employeur n’est pas assumée en tant que tel par les chefs de service, pour autant ces derniers sont amenés à gérer, dans le cadre
du management au quotidien, les relations avec les salariés. Pour un management de qualité, le prérequis...
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Autre évènement |
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Mis à jour le : 22/03/2016 |
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| Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Document du 01/06/2015
Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les ser...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/06/2015 |
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| Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les Ad'Ap
Texte du 27/04/2015
Un arrêté du 27 avril 2015 - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programm...
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Arrêté
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Mis à jour le : 19/05/2015 |
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Boite à outils
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| "Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret
Document du 14/09/2016
Deux ans après l’adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d’application, le CNCRESS réédite son livret "Loi ESS : un document pour tout comprendre" afin de faciliter l’appropriation de la loi ESS par l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, entr...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/09/2016 |
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 | Instructions, échéances et démarches à suivre. L'Uriopss vous guide étape par étape
Document du 18/03/2015
Aujourd'hui, tous les documents relatifs à l’accessibilité des locaux sont disponibles. Il importe désormais aux associations et aux établissements et services accueillant du public de procéder à l’examen de leur situation.
En ce qui concerne pl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/03/2015 |
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| Les Ad'Ap : Accessibilité universelle, histoire d'un processus
Document du 18/03/2015
L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.
Vous trouverez à cet effet ci joint : un document comprenant l’histoire du processus, avec les différents enje...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2015 |
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| La gestion du patrimoine en 20 axes
Document du 18/03/2015
L’Uriopss Nord Pas-de-Calais et ADERE mènent depuis quelques mois une étude sur l’accessibilité des locaux et le patrimoine associatif.
Cette initiative a permis de retenir quatre principes d’actions, à savoir :
- le souhait d’accompagner les ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/03/2015 |
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Actualités
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| Semaine "Réussir Sans Attendre" du 6 au 10 avril dans le département du Nord
La prochaine édition de la semaine "Réussir Sans Attendre" se tiendra du 6 au 10 avril dans le département du Nord. Cet événement mobilise toutes les agences Pôle Emploi et les Maison Départementales Insertion Emploi pour ac...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/03/2020 |
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| Note de synthèse - Rapport IGAS/IGF - Mission ESAT
Une mission relative aux ESAT a été confiée par plusieurs ministres à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le 28 mars 2019. L’Uniopss avait d’ailleurs été auditionnée le 10 juillet par l...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/12/2019 |
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| Groupe de travail "Santé mentale"
Retrouvez le compte rendu du groupe de travail "Santé mentale" du 3 avril 2019 ainsi que l'ensemble des documents suivants :
- L'instruction DGOS sur le développement des soins de réhabilitation psycho-sociale
- Deux publica...
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Note d'information
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Mis à jour le : 08/04/2019 |
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| Comptes administratifs 2018 : rappel de la réglementation
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à un budget prévisionnel en 2018, doivent transmettre leur compte administratif 2018 avant le 30 avril 2019.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 27/03/2019 |
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Les formulaires CERFA
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| Retrouvez tous les documents CERFA
Document du 02/04/2015
Cerfa n°13824*03
Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire.
Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 02/04/2015 |
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