Retrouvez tous les documents CERFA Document du 02/04/2015
Cerfa n°13824*03 Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire. Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...