Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Les formulaires CERFA
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Document du 02/04/2015

Cerfa n°13824*03
Ce document est à compléter dès lors que la demande d’Ad’AP porte sur un ERP, sur 1, 2 ou 3 ans et si les travaux sont soumis à un permis de construire.
Dossier à transmettre à la mairie en 4 exemplaires...


Note d'information
Mis à jour le : 02/04/2015 Lire la suite>>
 
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