Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Actualités > Ad'Ap : Actualités / Outils pratiques > Textes règlementaires
Textes règlementaires
Modalités de mise en oeuvre de la caducité, totale ou partielle, des autorisations des ESMS | Droit à dérogation expérimental des présidents des conseils départementaux de certaines régions

Le décret fixe les modalités dans lesquelles les autorisations sociales et médico-sociales sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée, et selon que la décision d'autorisation regroupe d...


Note d'information
Mis à jour le : 10/07/2018 Lire la suite>>
26/02/2016 - Retrouvez les matinales du droit de l'Uriopss
Nombre de jours : 6

Si la fonction employeur n’est pas assumée en tant que tel par les chefs de service, pour autant ces derniers sont amenés à gérer, dans le cadre
du management au quotidien, les relations avec les salariés. Pour un management de qualité, le prérequis...


Autre évènement
Mis à jour le : 22/03/2016 Lire la suite>>
Accessibilité : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des Ad'AP dans les ERP par les préfets de région et de département
Document du 01/06/2015

Alors que l'ordonnance Accessibilité doit passer en séance publique au Sénat ce 2 juin, une circulaire du 21 mai publiée le 27 mai 2015 vient détailler les modalités d'accompagnement de gestion et de suivi de la mise en accessibilité des ERP par les ser...


Note d'information
Mis à jour le : 01/06/2015 Lire la suite>>
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les Ad'Ap
Texte du 27/04/2015


Un arrêté du 27 avril 2015 - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programm...


Arrêté
Mis à jour le : 19/05/2015 Lire la suite>>
Agendas d’accessibilité programmée : les références juridiques et règlementaires
Document du 18/03/2015

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) non accessible aux handicapés au 31 décembre 2014. Le propriétaire ou le gestionnaire doit le déposer avant le 27 septembre 2015. Ce dispositif ...


Note d'information
Mis à jour le : 18/03/2015 Lire la suite>>