Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Circulaires en droit du travail
2019-02 - Brèves légales, réglementaires et jurisprudentielles
Document du 07/02/2019
Brèves légales, réglementaires et jurisprudentielles...

Note d'information
Mis à jour le : 07/02/2019 Lire la suite>>
2019-01 - Employeurs, ce qui change au 1er Janvier 2019
Document du 18/01/2019

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Note d'information
Mis à jour le : 30/01/2019 Lire la suite>>
2018-08 Indemnités kilométriques dans la CCNT 51
Document du 31/08/2018

Les indemnités kilométriques dans la convention collective nationale de travail des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 sont modifiées, au 1er juillet 20...


Note d'information
Mis à jour le : 31/08/2018 Lire la suite>>
2018-09 - Revalorisation de la valeur du point CCNT 1951
Document du 31/08/2018
L’avenant n°2017-02, du 15 mars 2017, relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications dans la CCNT 1951, agréé par arrêté du 4 Juin 2017, a prévu une revalorisation en deux temps...

Note d'information
Mis à jour le : 31/08/2018 Lire la suite>>
Objet : Extension d’avenants dans la branche de l’aide à domicile

Plusieurs avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services du 21 mai 2010 ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 28 avril 2017 publié au journ...


Note d'information
Mis à jour le : 02/05/2017 Lire la suite>>
2019-06 circulaire en droit social de juin 2019
La circulaire en droit social de juin 2019 est disponible....

Note d'information
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2019-04 circulaire en droit social d'avril 2019
La circulaire en droit social d'avril 2019 vient de paraitre....

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2019-05 circulaire en droit social de mai 2019
La circulaire en droit social de mai 2019 vient de paraitre....

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