Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Délibérations du CD 59 en EJF : synthèses et analyses
Analyse - synthèse de documents

Le Conseil Départemental du Nord a validé plusieurs délibérations les 16 et 17 Décembre 2019. L’ensemble des délibérations est consultable sur le site :
https://lenord.fr/jcms/preprd1_145273/les-deliberations

Voici celles qui pourraient vous intéresser, avec une synthèse des dispositions pour chacune.

Sur les aspects budgétaires généraux :

Délibération-cadre « Budget Primitif principal 2020 » en PJ
Le budget primitif 2020 consacré à la politique Enfance Famille Jeunesse s’élève à 489,3 M € soit une augmentation de 5,2% (+24,2 M €) par rapport au budget primitif 2019.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les priorités sont celles : de la dynamique de contractualisation par les CPOM, de l’accueil familial (une délibération spécifique), du renforcement des interventions préventives et de l’accompagnement des familles, de nouvelles orientations en matière de prévention et d’autonomie des jeunes (notamment par le déploiement des postes ALSES).

Sur le volet Investissement, un budget de 2 M € est prévu pour 2020 afin de poursuivre le financement de projets déjà en cours et de financer de nouveaux projets prévus dans le cadre des CPOM. En matière d’accueil de la petite enfance et d’équipements sanitaires pour les activités de PMI, 1 M € est prévu pour 2020.

Délibération-cadre « Objectifs annuels d'évolution des dépenses 2020 relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux » - en PJ
Pour la protection de l’enfance, les dispositions tarifaires du précédent CPOM sont reconduites jusqu’à l’entrée en vigueur des nouveaux contrats.
En 2020, l’enveloppe limitative de tarification consacrée aux établissements et services est la suivante :
- Pour les MNA : l’enveloppe passe de 22 060 000 € à 26 000 000 € soit une hausse de 3 940 000 €.
- Pour les MECS : l’enveloppe passe de 224 524 800 € à 232 528 425 € soit une hausse de 8 003 625 € avec des modalités d’application différenciées pour les structures en CPOM et hors CPOM.
- Prévention et Autonomie des jeunes : l’enveloppe passe de 14 008 227 € à 14 867 062 € soit une hausse de 858 835 €.
- AEMO : l’enveloppe passe de 24 404 572 € à 24 454 572 €, soit une hausse de 50 000 €.
- Soutien à domicile : l’enveloppe reste constante à hauteur de 8 400 000 €.

Sur le secteur Enfance Jeunesse Famille :

Délibération-cadre relative à l’accueil familial – en PJ
La volonté du Département est de renforcer le dispositif d’accueil familial en :
- Redéfinissant les orientations politiques en la matière : par une politique de recrutement dynamique, la volonté de renforcer l’accompagnement des professionnels (l’intégration professionnelle, le développement des dispositifs de formation, le déploiement du dispositif d’Assistant Familial Ressource) et la sécurisation du cadre d’exercice de la profession.
- Clarifiant les éléments de rémunération des assistants familiaux : salaire de base et majoration de salaire, allocations versées pour la prise en charge des enfants, indemnités complémentaires diverses.
- Définissant les conditions de maintien de salaire au cours de la procédure d’évaluation des risques de danger en accueil familial.

Attribution des participations financières 2020 dans le cadre de l'appel à initiative départemental en matière d'actions de soutien à la parentalité – en PJ
121 projets seront financés en 2020, pour un montant de 650 000 €.
Liste des projets retenus en PJ.

Et également (consultables sur le site) :
- Approbation du protocole de fonctionnement relatif aux cellules de prévention de l'évitement scolaire et de sa charte déontologique partagée pour l'échange d'informations (Lille, Roubaix, Tourcoing, Maubeuge et Denain)
- Prorogation par voie d'avenants des conventions établies avec les établissements belges pour l'accueil d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance pour l'année 2020. 12 établissements conventionnés pour accueillir 195 jeunes du Département du Nord.




(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/01/2020
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°101314
Mis à jour le : 09/01/2020
MOTS CLES
famille - enfant - jeune - établissement et service médico-social - financement
imprimer