Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Europe
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Autres actualités
Règles européennes de concurrence : la politique nationale des aides d’État précisée par une circulaire
Document du 05/02/2019

Le Secrétariat général des Affaires européennes, service placé auprès du Premier ministre, a émis une circulaire (Circulaire n° 6060/SG du 5 février 2019) sur l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides pu...


Note d'information
Mis à jour le : 16/04/2019 Lire la suite>>
Adoption d'un rapport d'information sur le Socle européen des droits sociaux
Document du 21/03/2019

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 21 mars, un rapport d'information sur le Socle européen des droits sociaux (cf. document ci-joint).

Les rapporteures, Mesdames Carole Grand...


Note d'information
Mis à jour le : 25/03/2019 Lire la suite>>
Elections européennes : l’Uniopss présente ses priorités pour l’Europe sociale !
Document du 18/03/2019

Quelques mois avant les élections européennes, l’Uniopss a organisé un colloque, au Conseil de l’Europe, sur le thème « Les associations de solidarité font l’Europe sociale. » Un temps fort de mobilisation et d’interpellation pour pr...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 19/03/2019 Lire la suite>>
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Publications
Financements européens : décryptage des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE
Document du 13/02/2015

L'Avise propose sur son site une note de synthèse de l'analyse des programmes régionaux FEDER-FSE.

Cette note présente les grandes lignes de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER et FSE en France et analyse la manière dont les Conseils régio...


Note d'information
Mis à jour le : 13/02/2015 Lire la suite>>
Découvrez le Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014-2020
Publié le 13/11/2014
Auteur(s) : Région Nord-Pas de Calais
- 13/11/2014

La Région Nord-Pas de Calais vous présente la version du Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014-2020 déposée à la Commission européenne le 21 Octobre 2014.

En téléchargement :

Mis à jour le : 13/11/2014 Lire la suite>>
Le marché unique 20 ans après - Concurrence sociale dans l'UE : mythes et réalités
Publié le 05/06/2013
Auteur(s) : Kristina Maslauskaité
Editeur(s) : Institut Jacques Delors - Notre Europe
- 05/06/2013

La présente étude entend éclairer le concept, souvent politisé, de concurrence sociale et son application. Elle examine sous un angle critique les différents aspects de cette concurrence et présente les normes du travail en vigueur en Europe et dans le ...


Rapport - étude
Mis à jour le : 24/06/2013 Lire la suite>>
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Appartenances inter-associatives
Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique
Document du 01/08/2013

Une première à souligner, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), service dépendant du Premier ministre, a diffusé le 1er août 2013 un guide sur la gestion des SIEG. Celui-ci a pour vocation de répondre aux questions des associations, co...


Note d'information
Mis à jour le : 01/10/2013 Lire la suite>>
Les services d'intérêt économique général - éclairage et actualité
Document du 27/09/2012

Une journée de formation a été organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre dernier.
Touus les supports et les liens vers les enregistrements vidéos de chacune des interventions sont disponibles en ligne.

Cette journée a été not...


Note d'information
Mis à jour le : 27/09/2012 Lire la suite>>
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