Pour votre information, vous trouverez en pièce-jointe la nouvelle publication de l’ANAP relative aux CPOM intitulée : « négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le médico-social : fiches repères d’aide à la contractualisation ». Elle s’adresse à tous les acteurs qui sont concernés par les CPOM PA/PH.

Concrètement ces fiches repères permettent de disposer de conseils pratiques pour chaque étape de la démarche de contractualisation. L’ANAP précise la structuration de ces fiches qui ont donc pour objet :
- d’identifier les articulations avec les grands chantiers nationaux en cours (Serafin-Ph, démarche qualité, réformes des autorisations, tableau de bord de la performance dans le secteur MS, mesure de l’activité) et les modalités de prise en compte
- De partager un processus de dialogue et de négociation associant l’ensemble des parties prenantes (Professionnels, Usagers, OG, ESMS, Autorités de tarification et de contrôle (ATC)…)
- De proposer des objectifs de contractualisation répondant aux besoins des territoires (continuité du parcours des personnes, partenariats, accompagnement des personnes), des professionnels (climat social) et des structures (SI, situation financière, patrimoine…) identifiés dans le cadre du diagnostic.

Ces fiches complètent ainsi les autres publications de l’ANAP sur le sujet (guide sur les CPOM et le kit d’outils afférents).

Elles sont toutes disponibles sur le site internet de l’ANAP (nécessite de créer un compte) et peuvent être commandées.