Au sommaire :
I. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : UN SYSTÈME EFFICACE EN DÉPIT DE CERTAINS MOTIFS DE PRÉOCCUPATION A. UN SYSTÈME DE PROTECTION EFFICACE + 1. Le cadre normatif + 2. Le cadre institutionnel + 3. Le rôle de la jurisprudence européenne B. DES MOTIFS DE PRÉOCCUPATION + 1. La lutte contre le terrorisme + 2. L'immigration et l'asile + 3. La protection des données personnelles + 4. La coopération pénale et civile
II. UN RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONAL QUI SE HEURTE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME A. LE RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE + 1. Des lignes directrices + 2. Des actions diversifiées pour l'affirmation des droits de l'Homme + 3. Une promotion des juridictions internationales B. L'UNION EUROPÉENNE FACE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME + 1. La contestation souverainiste + 2. La contestation différentialiste + 3. Une confrontation permanente au sein des instances internationales
CONCLUSION |