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Déploiement des conventions territoriales globales (CTG)
Note d'information

Consultez la circulaire publiée par la CNAF relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et les nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats « Enfance Jeunesse » (CEJ).
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/2020%2001%2009%20CTG.pdf

Ce qu’il faut retenir
Concernant les modalités de déploiement des CTG

A partir du 1er Janvier 2020, elles remplacent progressivement les CEJ au fil de leurs renouvellements.

Dans ce cadre, la CTG intègre :
- Un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la CAF et la(es) collectivité(s)
- L’offre d’équipements existante soutenue par la CAF et la(es) collectivité(s) locale(s)
- Un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d’optimisation des services existants
- Les modalités d’intervention et les moyens mobilisés
- Les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche

En fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention sont les suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Les quatre premières thématiques citées constituent le socle minimum.

L’échelle territoriale pertinente de signature des CTG est celle qui permet l’analyse la plus cohérente des besoins des familles et des réponses à leur apporter. La circulaire préconise de privilégier l’intercommunalité.

Concernant les financements alloués

L’ambition est d’harmoniser les financements, de les simplifier et d’alléger les charges de gestion qui pèsent sur les partenaires et sur les CAF.

La CTG engage la CAF et la (les) collectivité(s) compétente(s) signataire(s), à maintenir le soutien financier aux équipements et services financés jusqu’alors. Chacun de ces équipements fait l’objet d’une Convention d’Objectif et de Financement (COF - dont il est préconisé d’aligner la durée sur celle de la CTG) qui intègre, en plus des prestations de service de base, un financement bonifié lié à l’engagement de la collectivité au côté de la CAF.

Lorsque les CTG sont signées, les bonus « territoires CTG » prennent le relai de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) versée dans le cadre des CEJ. Les bonus « territoires CTG » sont déterminés dispositif par dispositif, par des critères objectifs et communs. Les modalités de calcul reposent sur des montants forfaitaires par unités d’œuvre.

Ils se décomposent de la manière suivante :
- Un forfait spécifique identique entre les équipements d’un territoire détenant la compétence. Ce forfait est déterminé en répartissant entre les équipements les montants précédemment versés dans le cadre du CEJ, par un mécanisme de lissage garantissant un montant identique à chaque structure et valable pendant la durée du CTG
- Un forfait national pour accompagner le développement d’une nouvelle offre d’accueil

Sauf exception, le bonus « territoires CTG » est versé directement par la CAF au gestionnaire de l’équipement en même temps que les autres aides au fonctionnement (prestation de service, bonus inclusion handicap, mixité sociale, etc.)



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/02/2020
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FICHE N°101850
Mis à jour le : 20/02/2020
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