 | Les associations face au marché public [suite]
Note d'information
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Auteur du document :
Florence Escriva
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Portée géographique :
Nord-Pas-de-Calais
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La 1/2 journée organisée par la CPCA Nord – Pas de Calais sur le thème "les associations face au marché public" a suscité l'intérêt de la centaine de participants notamment les deux interventions de maitre Brigitte Clavanier et de Carole Saleres, conseiller technique "pôle Europe et vie associative " à l'Uniopss. La première est revenue sur les relations des collectivités publiques et des associations à travers le régime juridique des subventions, la notion du prix d'une prestation de service dans le cadre d'une commande publique.... Carole Saleres a abordé l'évolution du contexte européen et national et le service d'intérêt général. Patrice Azan, chef du département « collectivités territoriales et associations » à la direction générale de la modernisation de l’Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a, quant à lui, expliqué que l'Etat français, par principe de sécurité, avait durcit le cadre mais que des marges de manoeuvre existaient. Nous vous proposons les Powerpoints des deux premières et un article pour le Pont des associations de juin est en cours de rédaction.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/05/2009
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| FICHE N°50022 |
Mis à jour le : 29/05/2009
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| vie associative - europe - financement public - collectivité territoriale |
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