Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Note d'information

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, un arrêté de modification en date du 23 décembre 2019 a été publié au journal officiel le 31 décembre 2019.

La DGCS nous a indiqué en fin d’année 2019 qu’il y aurait une instruction, à ce jour nous n’avons aucune information sur ce sujet.

À noter que l’Uniopss en collaboration avec les éditions Juris Edition est en train d’élaborer la nouvelle édition du Juri’guide « Comptabilité des Associations et Fondations » afin de tenir compte des évolutions des deux nouveaux règlements comptables. Cet ouvrage, présentera de manière pédagogique les fondamentaux de la comptabilité et l’ensemble des règles propres aux associations et fondations du secteur social médico-social. Sa parution est prévue dans le courant du premier semestre 2020.




(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/01/2020
FICHE N°101356
Mis à jour le : 10/01/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
comptabilité - plan comptable - établissement et service médico-social
imprimer