 | Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : Note du réseau Uniopss-Uriopss (MAJ : 14/10)
Note d'information
du 08/09/2021 |
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Auteur du document :
Réseau Uniopss-Uriopss
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Portée géographique :
France entière
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Le réseau Uniopss-Uriopss, a rédigé un commentaire du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et l’a diffusé le 29/07 dernier.
Cette note a été mise à jour plusieurs fois à la suite de la parution de la loi, de l’avis du Conseil constitutionnel, des textes d’application, et des dernières informations issues de la DGCS et des FAQ des ministères. Elle est actualisée au 14/10/2021, et fera l’objet d’autres mises à jour en fonction de nouvelles informations que nous aurions.
En complément, vous trouverez :
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Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » : vidéos d’utilisation et de dépannage de l’application « tous anti-covid vérif », signalétique, procédures, vignettes, affiches (à télécharger en bas de page)
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/10/2021
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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FICHE N°107862 |
Mis à jour le : 15/10/2021
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MOTS CLES |
emploi et gestion des ressources humaines - questions sociales - publics - santé des populations |
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