Suite au travail réalisé au sein du réseau Uriopss-Uniopss, une contribution commune de positionnement sur la réforme tarifaire des SSIAD a été adressée à la DGCS le 23/7/2021.

Après cela, le travail en GT s’est poursuivi. Une première réunion dont vous trouverez en pièces jointes les comptes-rendus et le support de présentation a été convoqué par la DGCS le 17 septembre.

De cette première réunion, se dessine un modèle retenant :

• deux composantes du tarif (structure / passage)
• l’intégration des coûts de transports à la composante « structure »
• un financement à la place pour les coûts de structure (création d’un forfait socle contenant six niveaux différents selon le nombre de places installées), avec une modulation « transport »
• un financement à la file active pour les coûts de passage (recueil du nombre d’usagers accompagnés et nombre de semaines d’accompagnement), avec un socle fixe et une modulation en fonction de variables.

Focus sur les enjeux principaux :

• Equilibre entre la simplicité et l’efficacité du modèle / la bonne appréciation du besoin des personnes accompagnées pour une notion de juste financement / juste besoin ;
• Choix d’un forfait structure calculé au service (fourchette de places) ou à la place ; variable à choisir ;
• Suffisance des variables « passage » (dans le modèle présenté : GIR ; soins infirmiers ; prise en charge du soir et du WE) ou recueil au fil de l’eau des données ;
• Prise en compte de la zone d’intervention ou d’autres critères pour la cotation du transport (question sur le nombre de services équipés d’un outil de télégestion qui pourrait être utile pour chiffrer le transport) ;
• Modèle axé sur les personnes âgées ;
• Rien sur l’articulation avec le Serafin PH.

A noter : L’avant-projet de LFSS 2022 (art. 32, II, al.2) prévoit que la réforme tarifaire des SSIAD s’applique à compter de la publication d’un décret en Conseil d’Etat et au plus tard au 1/1/2023