Guide d’information sur l’utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens, version électronique téléchargeable dans les informations complémentaires ci-contre.
Au sommaire :
1. Introduction
2. Contexte politique et grands principes
2.1. Le modèle social du handicap
2.2. Les politiques européennes en faveur des personnes handicapées
2.3. Comprendre l’intégration de la question du handicap dans les politiques
2.4. Exigences en matière d’accessibilité aux personnes handicapées
2.5. Considérations sociales dans les marchés publics
2.6. Coopération à l’échelle européenne entre les acteurs au service de l’intégration de la dimension du handicap dans les politiques
3. Période de programmation 2007-2013
3.1. Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion — Références spécifiques aux personnes handicapée
3.2. Règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen
3.3. Règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional
3.4. Règlement (CE) n° 1084/2006 relatif au Fonds de cohésion
4. L’intégration de la thématique du handicap tout au long du cycle de vie des Fonds structurels
4.1. Le principe de partenariat
4.2. Programmation
4.3. Gestion des Fonds structurels
4.4. Souplesse du financement
4.5. Assistance technique
4.6. Information, publicité et sensibilisation
5. Annexes
Annexe 1 Exemple de bonne pratique: la participation des ONG représentant les personnes handicapées aux comités de suivi des Fonds structurels en Grèce
Annexe 2 Exemples de check-lists de non-discrimination et d’accessibilité pour les programmes et projets relevant des Fonds structurels et du Fonds de cohésion
Annexe 3 Accessibilité du web
Annexe 4 Liste de normes d’accessibilité disponibles au Royaume-Uni
Annexe 5 Évaluation de l’impact sur les programmes — Pays de Galles
Annexe 6 Intégration de la dimension du handicap dans les programmes opérationnels des États membres
Annexe 7 Exemple de check-list pour l’accessibilité des bâtiments (à titre indicatif) |
