Dans le cadre de la stratégie nationale « Agir pour les aidants » 2020-2022, lancée par le Premier Ministre le 23 octobre 2019, la priorité n°4 a pour objectif de « lutter contre les risques d’épuisement des proches aidants en leur donnant accès à des solutions de répit ».

Pour ce faire, un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit est prévu grâce à un financement annoncé de 52,55M€ (dont 2,55M€ pour la stratégie autisme) couvrant la période 2020/2022 avec pour objectif dans les 3 ans de disposer notamment d’une offre de plate-forme de répit supplémentaire ouvertes aux personnes âgées, personnes handicapées et personnes malades comprenant le cas échéant une équipe mobile d’intervention à domicile ; de soutiens renforcés aux initiatives locales complémentaires en fonction des besoins intégrant le développement et la mobilisation de l’accueil temporaire (objectif affiché de doublement du nombre d’aidants soutenues d’ici 2022) et de solutions de répit innovantes sur le territoire y compris en partenariat public-privé.

Lors du comité de suivi de la stratégie du 5 octobre 2020, en présence des ministres, il a été annoncé que la DGCS et la CNSA engageraient les travaux de caractérisation des solutions de répit et de l’offre d’accueil temporaire (hébergement temporaire et accueil de jour/nuit) pour une évolution de cette offre comme dispositif de soutien au domicile du couple aidant/aidés, une des mesures qui s’inscrit bien en réponse à cette priorité 4 de la stratégie nationale.

A cet effet, un projet de cadre national d’orientation a été élaboré par la DGCS et la CNSA et des fiches projet opérationnelles y ont été annexées, dont le périmètre relève strictement du financement du plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit.

Ce cadre national d’orientation (CNO) constitue un document de référence destiné notamment à outiller les ARS dans la structuration de l’offre de répit prenant en compte les spécificités locales de leur territoire, en lien avec les Conseils départementaux et les acteurs locaux, et dans l’utilisation efficiente des crédits médico-sociaux d’assurance maladie qui relèvent du plan de renforcement de l’offre de répit de cette stratégie nationale. Le CNO a également vocation à clarifier les contours des différentes solutions de répit pouvant être déployées par les ARS, en les définissant et en proposant des fiches annexes présentant les caractéristiques de dispositifs mis en place dans les territoires.

Par ailleurs, le CNO s’inscrit en continuité de la première phase des travaux de recensement des solutions de répit mises en œuvre sur le champ des personnes âgées et des personnes handicapées pendant la crise sanitaire. La fiche diffusée le 13 novembre 2020 vise ainsi à mettre à disposition des exemples d’initiatives développées localement pour le développement des solutions de répit qui pourront être reproduites avec le soutien des ARS, en lien avec les conseils départementaux, ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l’objectif d’un déploiement d’une offre de solutions de répit diversifiée pour les personnes âgées et les personnes handicapées, particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire.

Le CNO n’a pas vocation à opérer un fléchage précis des crédits par la CNSA, mais constitue un cadre souple déclinant les quatre principales orientations relatives aux solutions de répit que les ARS peuvent déployer sur leur territoire, selon leurs spécificités, à savoir :

• Affirmer et renforcer le rôle des plateformes d’accompagnement et de répit comme pilier de l’offre de répit ;
• Consolider et positionner l’accueil temporaire sur un dispositif de soutien au domicile dans le cadre d’un projet spécifique ;
• Déployer des solutions de répit à domicile souples et modulaires, notamment pour les personnes autistes ;
• Mobiliser les séjours de vacances dans le droit commun via le développement de coopération avec le secteur du tourisme, et l’appui des ressources existantes des ESMS pour soutenir et accompagner les personnes dans l’accès à l’offre de loisirs et de vacances.

Par ailleurs, la DGCS a organisé, le 10 mars, une réunion de concertation, visant à synthétiser les remarques et apporter des éléments de réponse, ainsi qu’à échanger sur le projet de cadre national d’orientions. Un comité de suivi est également envisagé début mai, en présence de Brigitte Bourguignon et Sophie Cluzel et des groupes de travail, sur des thématiques spécifiques, devraient ensuite suivre.

Pièces jointes accessibles aux adhérents :

• Le CR de la réunion
• Le projet de cadre national
• Les fiches