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Comité stratégique SERAFIN-PH – 8 décembre 2020
Note d'information
Portée géographique : Nord-Pas-de-Calais, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a réuni le 8 décembre, le comité stratégique SERAFIN PH.

Vous trouverez ci-joint le support de cette réunion dont l’ordre de jour était le suivant :

  • Point d’étape sur le projet SERAFIN-PH
  • Feuille de route du projet SERAFIN-PH 2021/2022


Les membres du Comité stratégique, dont l’Uniopss, ont félicité le pilotage des travaux par la CNSA, la méthode (lisible et transparente), la nécessité de consolider le travail déjà parcouru et ont rappelé la nécessité de mettre en adéquation le projet SERAFIN PH avec les autres chantiers de la transformation de l’offre médico-sociale dont le « C360 ».

Plusieurs points de vigilance, notamment techniques, ont été exprimés :
- Calendrier et les échéances dans un contexte de tensions RH

- La mesure de l’activité à préciser (définition des absences, actes, file active …)

- Réfléchir entre une tarification qui va venir structurer l’offre et la contractualisation (CPOM).

- Nécessité de travailler les SI pour travailler ces « parcours partagés »

- Avoir une approche systémique et ainsi éviter les tensions qui se font déjà jour : approche domiciliaire/ESMS

- Utiliser les nomenclatures des besoins et des prestations (à visée descriptive) comme un outil de la transformation de l’offre et non plus comme appartenant seulement au « chantier SERAFIN PH »

A noter également le souhait des membres d’élargir la réflexion à la 5e branche (dont l’évolution doit être travaillée avec les Présidents des Départements)

Enfin, le comité stratégique a acté les perspectives 2021/2022 suivantes :

1. Poursuite des travaux de l’équipe projet

  • Actions de communication et d’informations sur le projet, avec des personnes en situation de handicap si pertinent

  • Travaux d’exploitation des données des ENC 2018 et 2019

  • Plan d’accompagnement des acteurs sur l’usage qualitatif des nomenclatures des besoins et des prestations (pas opposable pour le moment)

  1. Premières modélisations visant à affiner un pré-modèle tarifaire :
  • Répond à la demande du Comité Stratégique de novembre 2019 sur des premières modélisations expérimentales à conduire à partir de 2021

  • Etape importante pour affiner et compléter les premières hypothèses sur le modèle de financement, avoir des premières simulations d’impacts et préparer la mise en œuvre (à partir de 2024)

  1. Premières mesures possibles en 2021/2022
    • Suivi d’activités (harmonisation et système de conversion, facilitant le fonctionnement en dispositif et des parcours personnalisés et modulaires)

    • Question du droit de tirage ou de « droit personnalisé à prestation » : comment le traduire, le mettre en œuvre …en lien avec les C360 [Note de cadrage à construire]

    • Financement à la qualité (participation sociale notamment)

      => Ces points seraient travaillés au premier semestre 2021 pour des mesures éventuelles au PLFSS 2022


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/12/2020
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FICHE N°104940
Mis à jour le : 16/12/2020
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