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Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes
handicapées a réuni le 8 décembre, le comité stratégique SERAFIN PH.
Vous trouverez ci-joint le support de cette réunion dont
l’ordre de jour était le suivant :
- Point d’étape sur le projet
SERAFIN-PH
- Feuille de route du projet
SERAFIN-PH 2021/2022
Les membres du Comité stratégique, dont l’Uniopss, ont félicité le pilotage des
travaux par la CNSA, la méthode (lisible et transparente), la nécessité
de consolider le travail déjà parcouru et ont rappelé la nécessité de mettre en
adéquation le projet SERAFIN PH avec les autres chantiers de la transformation
de l’offre médico-sociale dont le « C360 ».
Plusieurs points de vigilance, notamment techniques, ont été
exprimés :
- Calendrier et les échéances dans un
contexte de tensions RH
- La mesure de
l’activité à préciser (définition des absences, actes, file active …)
- Réfléchir entre une
tarification qui va venir structurer l’offre et la contractualisation (CPOM).
- Nécessité de
travailler les SI pour travailler ces « parcours partagés »
- Avoir une approche
systémique et ainsi éviter les tensions qui se font déjà jour : approche
domiciliaire/ESMS
- Utiliser les
nomenclatures des besoins et des prestations (à visée descriptive) comme
un outil de la transformation de l’offre et non plus comme appartenant
seulement au « chantier SERAFIN PH »
A noter également le souhait des membres d’élargir la
réflexion à la 5e branche (dont l’évolution doit être travaillée avec les
Présidents des Départements)
Enfin, le comité stratégique a acté les perspectives
2021/2022 suivantes :
1. Poursuite des travaux de
l’équipe projet
Actions de communication et d’informations sur le projet, avec des
personnes en situation de handicap si pertinent Travaux d’exploitation des données des ENC 2018 et 2019 Plan d’accompagnement des acteurs sur l’usage qualitatif des nomenclatures
des besoins et des prestations (pas opposable pour le moment)
- Premières modélisations visant à affiner un pré-modèle tarifaire :
Répond à la demande du Comité Stratégique de novembre 2019 sur des
premières modélisations expérimentales à conduire à partir de 2021 Etape importante pour affiner et compléter les premières hypothèses sur le modèle de
financement, avoir des premières simulations d’impacts et préparer la mise en
œuvre (à partir de 2024)
- Premières mesures possibles en 2021/2022
Suivi d’activités (harmonisation et système de conversion, facilitant le
fonctionnement en dispositif et des parcours personnalisés et modulaires) Question du droit de tirage ou de « droit personnalisé à prestation » :
comment le traduire, le mettre en œuvre …en lien avec les C360 [Note de cadrage
à construire] Financement à la qualité (participation sociale notamment) => Ces points seraient travaillés au premier
semestre 2021 pour des mesures éventuelles au PLFSS 2022
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