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Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Compte-rendu

Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.


Vous trouverez en pièces jointes, un relevé d’échanges du groupe de travail ainsi que les supports de présentation de l’ATIH.
Ce qui est important à lire sont les variables retenus dans l’équation tarifaire à venir (pages 4 à 6).
Les coûts « structure », « passage » et « service » ont été étudiés, le prochain GT abordera les coûts des transports et ses variables « impactantes ».
L’équation tarifaire n’a pas été abordée lors de ce groupe de travail et devrait être décidée lors d’un comité de pilotage en décembre 2020, qui se basera sur les travaux des 2 GTN auxquels L’Uniopss participe.
Il est prévu le lancement d’une étude de coûts ou recueil en 2021 avec l’objectif de viser tous les SSIAD et SPASAD, de faire un comparatif avec les résultats de 2008 et d’ajuster le cas échéant les variables de l’équation tarifaire. Cette mesure de coûts (contrairement aux précédentes) ne fera l’objet d’aucune indemnisation compte tenu de l’échantillonnage attendu. Il est important cependant de mobiliser les structures autour de cette étude de coûts car plus l’échantillon de volontaires sera important, plus il sera représentatif des réalités du terrain et des dysfonctionnements possibles qui y seront attachés.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/10/2020
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FICHE N°104157
Mis à jour le : 22/10/2020
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