Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé dans le Nord-Pas de Calais est désormais disponible.

Voici les principaux enseignements tirés de ce rapport

- Il n’y a pas encore assez de professionnels de santé formés au respect des droits des usagers.

- La chambre disciplinaire du CROM à jugé 63 plaintes en 2012.

- Le nombre de plaintes et recours présentés à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) est stable en 2012. Il s’établit à 924.

- Le nombre de proposition de médiation dans les Etablissements de Santé est en forte baisse en 2012. Le chiffre s’élève à 536.

- Il manque des représentants des usagers dans de nombreuses CRUQPC.

- L’expérimentation de la présence de représentants des associations d’usagers agréées dans quatorze EHPAD volontaires a enfin démarré. La CRSA revient dans son rapport sur le lancement de ce projet , de janvier 2014, qui permet la participation au sein du CVS de quelques établissements volontaires d'un représentant d'associations agréées, pour renforcer la parole des usagers fréquentant la structure. Prévu pour deux ans, le projet doit rendre en janvier 2016 un premier bilan. Les 14 EHPADS devront transmettre leur comptes rendus des CVS à l'ARS. Ceci donnera lieu à une réunion spéciale de la commission spécialisée " droits des usagers".

-Il y a une diminution de la participation des membres de la CRSA dans tous les collèges. Le taux de participation s’élève à 45% en 2013, tous collèges confondus

- Promotion de la bientraitance : 27 inspections sur ce thème en 2013. Avec ce chiffre l'ARS atteint un taux de réalisation du programme national de lutte contre la maltraitance de 77 pourcent.

Sur ces 20 inspections prévues, 16 ont été réalisées (10 dans le secteur PA et 10 dans le secteur PH). 11 inspections supplémentaires ont été diligentées suite à des signalements ou réclamations (7 dans le secteur PA et 4 dans le secteur PH). La promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance sont inscrits dans le schéma régional d'organisation médico sociale 2012-2016. Ainsi l'ARS soutient financièrement les ESMS pour la mise en place de plans de formations.