Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Appartenances inter-associatives
Projet de circulaire budgétaire 2018 ESMS Personnes âgées / Personnes en situation de handicap

Les priorités d'action et les crédits alloués au secteur médico-social viennent d'être détaillés dans une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité p...


Note d'information
Mis à jour le : 04/05/2018 Lire la suite>>
L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011


Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...


Loi
Mis à jour le : 21/07/2011 Lire la suite>>