Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Instruction 14 novembre 2018 - caducité des autorisations des ESSMS
Note d'information

Une note d’information relative à l’instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 portant sur le régime de caducité des autorisations des ESSMS vient d’être créée.

Cette instruction vient préciser les nouvelles modalités d’application de la caducité de l’autorisation des ESSMS issues des LFSS pour 2017 et 2018 et de leurs décrets d’application.
Elle concerne l’ensemble des ESSMS soumis à autorisation (L.313-1 du CASF).



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/12/2018
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°96934
Mis à jour le : 14/12/2018
MOTS CLES
publics - régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social
imprimer