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Autres actualités
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| COVID19 - questions réponses en droit social
Document du 17/03/2020
MISE A JOUR AU 07/04/2020
Les URIOPSS sont sollicitées pour avoir des réponses sur des questions droit social en lien avec l’épidémie COVID-19.
Le groupe des juristes en droit social du réseau Uriopss-Uniopss travaille quotidiennement, avec le...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/04/2020 |
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| Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 - Mesures en droit social
Document du 23/03/2020
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée le 22 mars 2020 par le Parlement en procédure accélérée. Elle permet ainsi au gouvernement de légiférer par ordonnances pour faire face aux conséquences économiques, financières et ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/04/2020 |
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| Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
Document du 01/04/2020
Sur la base des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020 - 323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 01/04/2020 |
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| covid 19 - Gérer les différents arrêts de travail
Document du 30/03/2020
Le présent document vous propose des réponses en droit social aux questions concernant les arrêts de travail que les associations du secteur social, médico-social et santé peuvent se poser dans ce temps de crise sanitaire. Ce document a été élaboré par ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 30/03/2020 |
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| COVID19_ Report du paiement des cotisations URSSAF pour les associations de 50 salariés et plus
Les associations de 50 salariés et plus
peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations URSSAF qui devaient être
payés au 5 avril 2020....
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Agrément - Convention collective UNISSS
Texte du 24/02/2020
Un arrêté du 24 février 2020 publié au
Journal Officiel du 22 mars 2020 a agréé
Arrêté |
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social
Un arrêté du 24 février 2020 publié au
Journal Officiel du 22 mars 2020 a agréé 2 accords de la ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Mise en place et nomination d'un haut commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
Texte du 17/03/2020
Un
décret du 17 mars 2020 porte création d'un haut commissaire dans l'emploi et à
l'engagement des entreprises, auprès du Ministère du travail....
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Décret |
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Mis à jour le : 24/03/2020 |
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| Barème IK 2020
Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 26 février 2020 définit le nouveau barème fiscal applicable pour 2020 aux automibiles, aux motocylettes ainsi qu'aux cyclomoteurs.
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/03/2020 |
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| Le Centre d'études de l'emploi et du travail publie un numéro spécial sur le projet de réforme des retraites
Le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) vient de publier le numéro 156 de Connaissance de l’emploi : « UN SYSTÈME DE RETRAITE « UNIVERSEL » ? LES INÉGALITES, DU TRAVAIL À LA RETRAITE ». Le projet de réforme...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/03/2020 |
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| Réunion du Club RH Uriopss Hauts De France du 13 décembre 2019
Elle a eu pour thème « l’attractivité des métiers dans le secteur social, médico-social et sanitaire » qui sera un des chantiers de travail pour l’URIOPSS sur l’année 2020.
En effet, l’enquête du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur les difficultés de r...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/12/2019 |
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| Extension du dispositif « emplois francs »
Le gouvernement a prévu l’extension du dispositif « emplois francs » à l’ensemble des résidents des quartiers Politique de la ville de notre région inscrits à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi en catégorie A, B ou C.
Le dispositif se traduit par ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/03/2019 |
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| Observatoire égalité femmes-hommes ESS
L'observatoire de l'égalité femmes-hommes dans l'ESS a été créé suite à la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et aux préconisations du premier rapport triennal sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS réalisé en fé...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/03/2019 |
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| Tous les textes règlementaires sur la complémentaire frais de santé
Document du 09/03/2016
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/03/2016 |
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| Tout savoir sur le compte pénibilité.
Document du 07/03/2016
Le 31 décembre 2015, une série de décrets et arrêtés a été publiée pour préciser les modalités d'application du Compte prévention pénébilité. Retrouvez l'ensemble des textes en pièces jointes.
Les textes de référence
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/03/2016 |
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 | Travail social : les étudiants courrent après les stages !
Document du 11/12/2015
Les étudiants du social sont formés à l’école mais aussi sur le terrain par l’intermédiaire des stages.
Théories comme pratique, sont tout autant indispensables pour l’obtention du diplôme d’Etat
Le Collectif Solidarité Travailleurs Sociau...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 11/12/2015 |
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 | L'accueil des stagiaires dans les associations : un enjeu fort !
Document du 16/09/2015
Le 9 juin 2015, l’Uriopss accueillait dans ses locaux, institutions, adhérents et étudiants pour échanger de la problématique des stages dans l’action sociale et médico-sociale suite à une enquête qui avait été réalisée sur la région auprès des associat...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/09/2015 |
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| L'accueil des stagiaires das les associations du Nord-Pas-de-Calais: quelles obligations, quelles responsabilités, quelles marges de manoeuvres ?
Document du 01/07/2015
Afin de mieux cerner les enjeux et les problématiques des associations, l'Uriopss a réalisé une enquête auprès des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents à l'Uriopss Nord-Pas-de-Calais.
70 établissements ont répondu à l'en...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/07/2015 |
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| Vous prenez des stagiaires ? retrouvez une convention de stage sur la base de la convention-type
Document du 17/06/2015
Un arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015 donne des informations complémentaires relatives aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur.
Retrouvez ainsi en pièces jointes la convention type, l'arrêté ainsi que la LO...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 17/06/2015 |
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 | Complémentaire frais de santé, l'Uriopss fait le point pour vous !
Document du 17/02/2015
C'est avec la présence de plus de 70 personnes mais aussi la participation d'AG2R la mondiale, APREVA, HUMANIS et La MACIF, que s'est déroulée ce matin notre réunion d'information autour des complémentaires frais de santé.
Les différentes présen...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/04/2015 |
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