Unir les Associations pour développer les solidarités en Nord-Pas-de-Calais
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Autres actualités
Contribution de l’Uniopss au projet de loi relatif à la Protection des enfants, octobre 2021
Document du 21/10/2020

Présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le 16 juin 2021, le PJL Protection des enfants a été adopté le 8 juillet en première lecture avec modifications.


Document du 30/09/2021

L’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant est publié au JO du 30 septembre 2021.

L’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Selon les termes d...


Note d'information
Mis à jour le : 30/09/2021 Lire la suite>>
Réforme des services aux familles – Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Document du 10/09/2021

La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles se poursuit avec la parution de

Mis à jour le : 10/09/2021 Lire la suite>>
Réforme des services aux familles - Décret du 30/08/2021 relatif aux assistants maternels et aux EAJE - Décret du 30/08/2021 relatif aux assistants maternels agréés - Arrêté du 16/08/2021-Renouvellement agrément AM
Document du 02/09/2021

Plusieurs textes relatif à la réforme des services aux familles ont été publiés :
- L’ordonnance n° 2021-811 du 19 mai 2021 des services aux familles (Réf. FICHE N°107131)
- Le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif...


Note d'information
Mis à jour le : 02/09/2021 Lire la suite>>
Réforme des services aux familles _ Relais petite enfance : les détails dans un décret du 25 août 2021
Document du 31/08/2021

Références : le décret est pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de l'article 100 de la

Mis à jour le : 31/08/2021 Lire la suite>>
Note relative au rôle et à la place des assistantes et assistants de service sociaux (ASS) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Document du 04/06/2021

La note relative au rôle et place des assistant.e.s de services sociaux de la PJJ a été signée le 4 juin 2021 par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.

« Elaborée à l’issue d’une expérimentation de deux ans, et abrogeant la ci...


Note d'information
Mis à jour le : 15/06/2021 Lire la suite>>
Publication de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (loi ASAP)
Document du 19/05/2021

L'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui a pour objectif de faciliter l’implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à...


Note d'information
Mis à jour le : 14/06/2021 Lire la suite>>
HCFEA - Conseil de la famille : Publication du rapport du Conseil de la famille sur le CMG "assistantes maternelles"
Document du 04/06/2021

Le Conseil de la famille du HCFEA a adopté le 13 avril 2021 le rapport Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ‘’assistantes maternelles’’ - Constats et pistes de réforme.

« Par lettre de saisine en...


Note d'information
Mis à jour le : 10/06/2021 Lire la suite>>
Les dynamiques de parcours en protection de l’enfance : accompagner l’enfant dans le développement d’un rapport à soi protecteur - Synthèse numéro 2 de l'ONPE - Mai - juin 2021
L'Observatoire National de Protection de l'Enfance vient de publier une note de synthèse concernant l'étude relative aux dynamiques de parcours en protection de l’enfance : accompagner l’enfant dans le développement d’un rapport à soi protecteur. ...

Note d'information
Mis à jour le : 02/06/2021 Lire la suite>>
INTERPELLATION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS


Note d'information

Mis à jour le : 23/03/2020 Lire la suite>>
Notes de la rencontre du 09 Mars 2020 avec le CD59


Compte-rendu

Mis à jour le : 23/03/2020 Lire la suite>>
Petite-enfance / les Conventions territoriales globales remplacent les Contrats Enfance-Jeunesse

La Caisse nationale des allocations familiales a publié une circulaire du 16 janvier 2020 qui transforme les conditions de financement des politiques petite-enfance des municipalités par les CAF.

Les contrats enfance j...


Note d'information
Mis à jour le : 06/03/2020 Lire la suite>>
Stratégie Protection de l’enfance : Lancement d’une enquête sur les taux d’encadrement et les CPOM

Le réseau Uniopss/Uriopss lance une enquête sur les taux d’encadrement et les CPOM dans le secteur de la protection de l’enfance. Une occasion de prendre la mesure des réalités du terrain.

Dans le cadre de la Stratégie...


Note d'information
Mis à jour le : 21/02/2020 Lire la suite>>
Déploiement des conventions territoriales globales (CTG)

Consultez la circulaire publiée par la CNAF relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et les nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats « Enfance Jeunesse » (CEJ).

Note d'information

Mis à jour le : 20/02/2020 Lire la suite>>
Situation des mineurs non-accompagnés à la frontière franco-britannique

Le contexte lié au Brexit

Après le vote par le parlement britannique de l’accord de sortie de l’Union Européenne négocié entre le Royaume-Uni et l’UE, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’UE le 31 janvier ...


Note d'information
Mis à jour le : 20/02/2020 Lire la suite>>
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur e s non accompagné e s

Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes p...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 18/02/2020 Lire la suite>>
Publication du rapport IGAS sur les délais d'exécution

Ci-joint le rapport de l’IGAS relatif aux délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Ce rapport fait suite à une demande du Conseil national de la protection de l’enfance (formulée par l’Uniopss).

L’Uniopss...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 17/02/2020 Lire la suite>>
Synthèse du rapport : démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile

Le rapport de la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile, réalisé par Mme Gueydan et Mme Séverac est publié sur le site de l’IGAS (http://www.igas.gouv...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 30/01/2020 Lire la suite>>
Réunion des adhérents Enfance, Jeunesse, Famille du Département du Nord

Une réunion des adhérents Enfance-Jeunesse-Famille du Département du Nord s’est tenue le 9 Janvier 2020, sur le sujet des indicateurs Qualité des CPOM Enfance, en présence de messieurs GUILLUY et BARBEY, chargés de la construction de ces indicateurs au ...


Note d'information
Mis à jour le : 28/01/2020 Lire la suite>>
Délibérations du CD 59 en EJF : synthèses et analyses

Le Conseil Départemental du Nord a validé plusieurs délibérations les 16 et 17 Décembre 2019. L’ensemble des délibérations est consultable sur le site :
https://lenord.fr/jcms/preprd1...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>