A la une
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| 3ème circulaire de campagne budgétaire 2020 pour les ESMS PA/PH
Document du 09/02/2021
L’Instruction du 26/01/21 « a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les ESMS PA/PH afin d’organiser une troisième partie de campagne visant à compenser les surcoûts des ESMS et les pertes de rec...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/02/2021 |
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| Note de conjoncture "Les associations entre priorités sociales et exigences de choix budgétaires" - février 2021
Document du 11/02/2021
Cette note présente les analyses de l’Uniopss sur la conjoncture économique, son impact sur les politiques publiques et ce qui en résulte pour les associations au 11 février 2021.
La crise sanitaire continue à avoir un effet très important sur la...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/02/2021 |
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| Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2021
Document du 03/02/2021
Tarifs Sacem : barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2021, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.
Attention : le logo ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/02/2021 |
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| Note d’analyse du réseau Uniopss-Uriopss - Les revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé : Mise en œuvre et enjeux pour les associations du secteur médico-social et santé
Document du 12/01/2021
Suite au plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières pour l’Hôpital annoncé par le Président de la République en mars 2020, la concertation « Ségur de la santé » a abouti, le 13 juillet 2020, à la signature d’accords salariaux pour l...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/01/2021 |
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| [SERAFIN PH] Comité stratégique du 8 décembre 2020
Document du 10/12/2020
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a réuni le 8 décembre, le comité stratégique SERAFIN PH.
L’ordre du jour était le suivant :
- Point d’étape sur le projet SERAFIN-PH
<...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/12/2020 |
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| Groupe de travail national SSIAD - mesure de coûts - réforme du financement
Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée. Vous...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2020 |
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| Tableau de bord de la performance - ANAP : point sur la campagne 2020
Rapport de la collecte Conformément à l’instruction du 17 avril 2020, la campagne de remplissage du tableau de bord est décalée : • Phase de collecte des données : du 1er septembre au 16 octobre • Phase de fiabili...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/07/2020 |
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| Trame réseau Uniopss-Uriopss pour les EPRD 2020
Le réseau Uniopss-Uriopss propose deux trames à destination de ces adhérents pour la préparation du rapport financier annexé à l’EPRD : • Une trame spécifique aux EHPAD • Une trame pour les autres ESSMS Vous trouverez également un rappel de ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 31/07/2020 |
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| ENC EHPAD : COPIL du 9 juillet 2020
Le 9 juillet dernier s’est tenu le COPIL ENC EHPAD piloté par la DGCS auquel l’Uniopss, représentée par l’Uriopss GE, a participé. En introduction il a été évoqué la réforme de la tarification des EHPAD à venir. Dans ce contexte, la questio...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/07/2020 |
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| Présentation des résultats de la mesure de coûts 2018 et perspectives 2021-2022 relatives au modèle tarifaire
Le 8 juillet dernier s’est tenu le COPIL « mesure de coût » SSIAD piloté par
la DGCS auquel l’Uniopss, représentée par l’Uriopss ARA y a participé.
En introduction la DGCS a replacé le dispositif de mesure de coûts dans le
calendrier global de...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 24/07/2020 |
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| Consignes générales du dépôt de l’EPRD
Dans le contexte de l’épidémie COVID-19, la gestion des associations et de leurs structures a été profondément bouleversée. Des dérogations temporaires ont été mises en œuvre aussi bien au niveau des procédures budgétaires que pour les conditions d’orga...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 17/07/2020 |
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| Lancement de la campagne budgétaire PA-PH 2020 / publication de plusieurs textes
- Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020.
- Arrêté du 17 juin 202...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/06/2020 |
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| Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles L’homologation des deux récents règl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2020 |
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| Règlement comptable des organismes gestionnaires d’ESSMS applicable au 1er janvier 2020 : quels changements ?
Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n°2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n°2019-05 du 8 ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2020 |
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| Les nouveaux membres de la CNTSS sont nommés
Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarificati...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/12/2019 |
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| PLFSS 2020 - Analyse de l'UNIOPSS
L’Uniopss a mobilisé son expertise dans l’ensemble des champs de l’action sanitaire et sociale (handicap, personnes âgées, santé, enfance, famille, jeunesse, lutte contre l’exclusion…) qui a permis de porter une analyse tran...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 30/10/2019 |
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