L’Instruction du 26/01/21 « a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les ESMS PA/PH afin d’organiser une troisième partie de campagne visant à compenser les surcoûts des ESMS et les pertes de rec...

Cette note présente les analyses de l’Uniopss sur la conjoncture économique, son impact sur les politiques publiques et ce qui en résulte pour les associations au 11 février 2021.

La crise sanitaire continue à avoir un effet très important sur la...

Tarifs Sacem : barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2021, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

Attention : le logo ...

Suite au plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières pour l’Hôpital annoncé par le Président de la République en mars 2020, la concertation « Ségur de la santé » a abouti, le 13 juillet 2020, à la signature d’accords salariaux pour l...

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a réuni le 8 décembre, le comité stratégique SERAFIN PH.

L’ordre du jour était le suivant :

• Point d’étape sur le projet SERAFIN-PH
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Un groupe de travail national relatif à la réforme tarifaire des SSIAD s’est tenu le 25 septembre. Il a réuni la DGCS, l’ATIH et les fédérations du secteur. L’Uniopss y était représentée.

Vous...

Rapport de la collecte
Conformément à l’instruction du 17 avril 2020, la campagne de remplissage du tableau de bord est décalée :
• Phase de collecte des données : du 1er septembre au 16 octobre
• Phase de fiabili...

Le réseau Uniopss-Uriopss propose deux trames à destination de ces adhérents pour la préparation du rapport financier annexé à l’EPRD :
• Une trame spécifique aux EHPAD
• Une trame pour les autres ESSMS

Vous trouverez également un rappel de ...

Le 9 juillet dernier s’est tenu le COPIL ENC EHPAD piloté par la DGCS auquel l’Uniopss, représentée par l’Uriopss GE, a participé.

En introduction il a été évoqué la réforme de la tarification des EHPAD à venir.

Dans ce contexte, la questio...

Le 8 juillet dernier s’est tenu le COPIL « mesure de coût » SSIAD piloté par la DGCS auquel l’Uniopss, représentée par l’Uriopss ARA y a participé.

En introduction la DGCS a replacé le dispositif de mesure de coûts dans le calendrier global de...

Dans le contexte de l’épidémie COVID-19, la gestion des associations et de leurs structures a été profondément bouleversée. Des dérogations temporaires ont été mises en œuvre aussi bien au niveau des procédures budgétaires que pour les conditions d’orga...

• Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020.
• Arrêté du 17 juin 202...
  

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

L’homologation des deux récents règl...

Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n°2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n°2019-05 du 8 ...

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarificati...

L’Uniopss a mobilisé son expertise dans l’ensemble des champs de l’action sanitaire et sociale (handicap, personnes âgées, santé, enfance, famille, jeunesse, lutte contre l’exclusion…) qui a permis de porter une analyse tran...